En bref. La boutique vend des documents à télécharger aux professionnels, pour leur activité. Vous payez par carte, vous recevez les fichiers tout de suite, et vous pouvez les modifier pour votre entreprise. Si un fichier ne s’ouvre pas, écrivez-nous : nous le remplaçons ou nous vous remboursons.
1. À qui s’adressent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de la boutique SpeedPaperasse. La boutique est réservée aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants, sociétés) qui achètent pour leur activité. Elle ne vend pas aux consommateurs. En commandant, vous déclarez acheter pour les besoins de votre activité professionnelle.
2. Le vendeur
Les produits sont vendus par l’éditeur du site, Sébastien SAVALLI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Son adresse et son numéro SIRET figurent dans les mentions légales. Contact : contact@speedpaperasse.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Les produits
Des documents numériques à télécharger, aux formats .docx (Word), .xlsx (Excel) et .pdf. Chaque produit est décrit sur sa page.
Pour les ouvrir, il vous faut un logiciel compatible : une version récente de Microsoft Office ou un logiciel compatible, et un lecteur PDF. La mise en page peut légèrement changer d’un logiciel à l’autre.
Les documents donnent une information générale, à jour à la date écrite sur chacun d’eux. Ils ne constituent pas un conseil juridique adapté à votre situation, et ne garantissent pas le paiement de vos factures.
4. Le prix et le paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire au moment de la commande, par l’intermédiaire de Stripe. SpeedPaperasse n’a pas accès au numéro complet de votre carte.
Le paiement étant exigé à la commande, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme payée en retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. La commande
- vous choisissez le produit et l’ajoutez au panier ;
- vous indiquez vos coordonnées et le nom de votre entreprise ;
- un récapitulatif affiche le produit et le prix total : vous pouvez encore corriger vos informations ou modifier votre panier ;
- vous cochez la case qui accepte ces conditions et confirme votre achat professionnel ;
- vous validez la commande et le paiement.
La commande est confirmée par e-mail. Le contrat est conclu en français. Nous conservons la commande et sa facture : vous pouvez en demander une copie à contact@speedpaperasse.fr.
6. La livraison et la facture
Dès le paiement accepté, un lien de téléchargement s’affiche sur la page de confirmation et vous est envoyé par e-mail. Ce lien fonctionne pendant 365 jours après l’achat, pour 5 téléchargements au total. Enregistrez une copie des fichiers sur votre ordinateur. Si vous avez utilisé vos 5 téléchargements et qu’il vous faut de nouveau les fichiers pendant ces 365 jours, écrivez-nous : nous rouvrons votre accès sans frais. En cas de difficulté pour télécharger, écrivez-nous aussi.
Une facture vous est remise après la commande, selon les règles de facturation en vigueur à la date de la vente.
7. Pas de rétractation
Les achats étant réservés aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Au moment de payer, vous confirmez acheter pour votre activité et demandez l’accès immédiat aux fichiers.
8. Si un fichier pose problème
Si un fichier ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, écrivez à contact@speedpaperasse.fr. Nous vous envoyons un fichier conforme, ou nous vous remboursons.
9. Les mises à jour
Vous achetez la version disponible le jour de votre commande. Si nous publions une version corrigée dans les 365 jours qui suivent votre achat, elle remplace l’ancienne derrière le même lien de téléchargement : vous la récupérez sans supplément tant que votre lien fonctionne. Nous ne promettons pas de publier des corrections. Ce n’est ni un abonnement, ni une garantie de mise à jour permanente.
10. Ce que vous pouvez faire des documents
Votre achat vous donne le droit d’utiliser les documents pour une seule entreprise : la vôtre. Vous pouvez :
- les utiliser et les modifier pour votre activité ;
- les partager avec vos salariés et avec les conseils qui travaillent pour votre entreprise (expert-comptable, avocat).
Vous ne pouvez pas :
- les revendre ;
- les publier sur internet ;
- les donner ou les prêter à une autre entreprise ;
- diffuser les modèles vierges, même gratuitement.
11. Vos données
Les données de votre commande (nom, entreprise, adresse, e-mail, paiement) sont traitées par SpeedPaperasse et par Stripe pour exécuter la vente et établir la facture. Le détail est dans notre politique de confidentialité.
12. Les litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution à l’amiable.
Conditions en vigueur au 14/10/2026.